Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Date d'entrée en vigueur

2010-11-04 Afficher le document à cette date

83.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).

2001, R.V.Q. 1, a. 83; 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.

2007-03-23 Afficher le document à cette date

83.Le président peut, à l’expiration du délai prévu pour la période de questions, permettre à une personne qui a commencé à poser une question, de la terminer et à celui à qui elle est adressée, d’y répondre.

2001, R.V.Q. 1, a. 83.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Article 83
Versions de la disposition

2010-11-04 Afficher le document à cette date

2007-03-23 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Article 83Versions de la disposition

2010-11-04 Afficher le document à cette date

2007-03-23 Afficher le document à cette date

Article 83
Versions de la disposition